Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 05658 posée par Mme Lucienne Malovry

    Reconnaissance anticipée d'un futur parent en situation irrégulière

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00647 posée par M. Christian Cointat

    Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24958 posée par M. Louis Souvet

    Accession à la citoyenneté

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23690 posée par M. Hubert Haenel

    Demande de naturalisation

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21930 posée par M. Hubert Haenel

    Demande de naturalisation

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21731 posée par M. Hubert Haenel

    Conditions d'obtention de la nationalité française

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20612 posée par M. Hubert Haenel

    Conditions d'obtention de la nationalité française

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14294 posée par M. Jean-Guy Branger

    Mariages forcés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12549 posée par M. Christian Cointat

    Etat des travaux d'un groupe de travail sur la nationalité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet

    Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne