Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 15927 posée par M. Antoine Lefèvre

Adoption d'enfants venant d'Haïti

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/11/2010
Pertinence
Question n° 04562 posée par M. Christian Cointat

Jugements supplétifs d'actes de naissance, de mariage et de décès

Réponse du Ministère de la Justice

29/05/2008
Pertinence
Question n° 01025 posée par M. Christian Cointat

Nationalité : fin de non-recevoir de l'article 30-3 du code civil

Réponse du Ministère de la Justice

19/07/2007
Pertinence
Question n° 00657 posée par M. Christian Cointat

Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 27058 posée par Mme Christiane Kammermann

Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 24130 posée par M. Robert del Picchia

Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24041 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : consultation de médecins agréés en vue d'une procédure de mise en tutelle à leur retour en France

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2006
Pertinence
Question n° 21288 posée par M. Michel Guerry

Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2006
Pertinence
Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

Du rayonnement du droit français

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia

Contrôle des mariages mixtes à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence