Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau

Biens fonciers en déshérence dans les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2013
Pertinence
Question n° 05351 posée par M. Antoine Lefèvre

Biens immobiliers vacants et inoccupés

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2013
Pertinence
Question n° 03583 posée par M. Gérard Cornu

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03334 posée par M. Philippe Paul

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/11/2012
Pertinence
Question n° 02630 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02660 posée par M. Michel Savin

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02692 posée par M. Jean-François Mayet

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02701 posée par M. Roland du Luart

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02566 posée par M. Christian Cointat

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

18/10/2012
Pertinence
Question n° 16693 posée par M. Louis Nègre

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

30/12/2010
Pertinence