Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

  1. Question n° 14798 posée par M. Philippe Mouiller

    Reconnaissance paternelle anticipée

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14840 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Reconnaissance d'un enfant à naître

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Gestation pour autrui

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11957 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Statut juridique de l'animal

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11657 posée par M. Gérard Bailly

    Statut de l'animal

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10628 posée par M. Xavier Pintat

    Pension militaire d'invalidité et prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10505 posée par M. Philippe Paul

    Loyer d'occupation d'un bien indivis par l'un des propriétaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09691 posée par M. Gérard Larcher

    Arrivée à échéance de l'habilitation du Parlement pour la prise des ordonnances prévues par la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08808 posée par M. Daniel Laurent

    Reconnaissance des droits des grands-parents

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0596S posée par M. Philippe Bas

    Protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible