Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

237 questions

  1. Question n° 15759 posée par Mme Chantal Deseyne

    Transmission des concessions funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15151 posée par M. Didier Mandelli

    Protection des enfants dans le cadre de la violence éducative ordinaire

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15034 posée par M. Daniel Laurent

    Libre choix du carrossier-réparateur pour les assurés et simplification administrative de cession de créance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15048 posée par M. Gilbert Bouchet

    Conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14972 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Encadrement de la signalisation des chemins

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14798 posée par M. Philippe Mouiller

    Reconnaissance paternelle anticipée

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14840 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Reconnaissance d'un enfant à naître

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Gestation pour autrui

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14300 posée par M. Pierre Charon

    Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13829 posée par M. Robert del Picchia

    Traducteurs agréés par le consulat

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible