Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 14798 posée par M. Philippe Mouiller

Reconnaissance paternelle anticipée

Réponse du Ministère de la justice

12/02/2015
Pertinence
Question n° 14840 posée par M. Jean-Marie Morisset

Reconnaissance d'un enfant à naître

Réponse du Ministère de la justice

12/02/2015
Pertinence
Question n° 07803 posée par M. Bruno Gilles

Nécessité d'un certificat médical de naissance réglementé et standardisé

Réponse du Ministère de la justice

08/08/2013
Pertinence
Question n° 05590 posée par M. Michel Fontaine

Difficultés de familles réunionnaises face au refus du consulat de France à Madagascar de transcrire l'acte de naissance de leurs enfants

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/03/2013
Pertinence
Question n° 03185 posée par M. Gérard Cornu

Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2012
Pertinence
Question n° 02479 posée par M. François Calvet

Établissement des extraits de naissance des enfants à naître à l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

18/10/2012
Pertinence
Question n° 00437 posée par M. Raymond Couderc

Délivrance des certificats d'hérédité

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence
Question n° 20210 posée par M. Gérard Cornu

Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20211 posée par M. Rémy Pointereau

Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20122 posée par M. Christian Cointat

Preuve de la nationalité française de certains descendants de Français

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

22/09/2011
Pertinence