Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
-
Question n° 15151 posée par M. Didier Mandelli
Protection des enfants dans le cadre de la violence éducative ordinaire
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 08808 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des droits des grands-parents
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06941 posée par M. André Trillard
Financement des espaces de rencontres
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary
Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
-
Question n° 14634 posée par M. Christian Cointat
Application de l'article 21-14 du code civil et acquisition de la nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04413 posée par M. André Trillard
Montant des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 03860 posée par M. Raymond Couderc
Rentes viagères de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 25106 posée par M. Alain Gérard
Reconnaissance du lien avec leur famille biologique des enfants ayant fait l'objet d'une adoption plénière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05983 posée par M. Michel Esneu
Création de villages d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence