Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

256 questions

  1. Question n° 0107S posée par M. Joseph Ostermann

    Droit local en Alsace-Moselle en matière de déclaration domiciliaire

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0110S posée par M. Bruno Sido

    Prise en charge des frais de rentrée scolaire au titre de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04539 posée par M. Jacques Legendre

    Projet de code civil européen en anglais

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05130 posée par M. Christian Cointat

    Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05254 posée par M. Philippe Leroy

    Réglementation applicable aux hauteurs des haies

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05355 posée par M. Michel Doublet

    Accès à l'apprentissage

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05519 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local en Alsace-Moselle concernant l'obligation de déclaration lors d'un changement de domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05945 posée par M. Louis Souvet

    Chambre d'interprétation et de médiation des différends administratifs (IMEDA)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05947 posée par M. Louis Souvet

    Interprétation de la circulaire relative aux prestations compensatoires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05983 posée par M. Michel Esneu

    Création de villages d'enfants

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible