Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 14104 posée par M. François Grosdidier

Lutte contre la fraude aux macarons de stationnement pour les personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

11/12/2014
Pertinence
Question n° 14040 posée par M. Daniel Laurent

Usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 13684 posée par Mme Catherine Troendlé

Hausse inquiétante du nombre de décès sur les routes alsaciennes

La question est caduque

13/11/2014
Pertinence
Question n° 0759S posée par M. Alain Fouché

Politique de sécurité routière en France

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

24/04/2014
Pertinence
Question n° 0679S posée par M. André Reichardt

Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

09/01/2014
Pertinence
Question n° 09589 posée par M. Hubert Falco

Règlementation des vitres teintées sur les véhicules

La question est caduque

05/12/2013
Pertinence
Question n° 07534 posée par Mme Catherine Procaccia

Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière

La question est caduque

18/07/2013
Pertinence
Question n° 06653 posée par Mme Catherine Procaccia

Avenir du permis de conduire international

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 05910 posée par M. Charles Revet

Accompagnateurs professionnels de convois exceptionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2013
Pertinence
Question n° 04711 posée par M. Daniel Laurent

Recrudescence de vols de câbles

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence