Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme

Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence
Question n° 14708 posée par M. François Bonhomme

Financement de la protection des policiers municiaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14550 posée par M. Michel Forissier

Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage

La question est caduque

22/01/2015
Pertinence
Question n° 0205G posée par M. Joël Billard

Moyens des maires en matière de sécurité publique

Réponse du Ministère des droits des femmes

19/07/2013
Pertinence
Question n° 04711 posée par M. Daniel Laurent

Recrudescence de vols de câbles

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 00319 posée par M. Michel Doublet

Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 11657 posée par M. Ladislas Poniatowski

Réglementation de la vente et de l'usage des mortiers d'artifice

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

14/01/2010
Pertinence
Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé

Sécurité routière et modification du code de procédure pénale

La question est caduque

19/06/2008
Pertinence
Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier

Situation sociale dans les banlieues

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

30/11/2007
Pertinence