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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 16266 posée par M. Jacques Legendre
Bilan détaillé et complet de l'organisation à l'initiative de l'État d'un teknival sur le site de l'ex-BA 103 à Cambrai
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14542 posée par M. François Grosdidier
Information et mise en danger de la vie d'autrui
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09052 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en place d'un péage visant l'accès au site du pont du Gard
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06276 posée par M. Jacques Legendre
Organisation d'un Teknival à Cambrai
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07811 posée par M. Jacques Legendre
Recherche des objets dérobés au musée de Bagdad
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03005 posée par M. Bernard Barraux
Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia
Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18415 posée par M. Philippe Goujon
Incidents lors de la Fête de la musique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence