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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 16266 posée par M. Jacques Legendre

   Bilan détaillé et complet de l'organisation à l'initiative de l'État d'un teknival sur le site de l'ex-BA 103 à Cambrai

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/05/2015

   Pertinence

2. Question n° 14542 posée par M. François Grosdidier

   Information et mise en danger de la vie d'autrui

   Réponse du Ministère de la justice

   22/01/2015

   Pertinence

3. Question n° 09052 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Mise en place d'un péage visant l'accès au site du pont du Gard

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/11/2013

   Pertinence

4. Question n° 06276 posée par M. Jacques Legendre

   Organisation d'un Teknival à Cambrai

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 07811 posée par M. Jacques Legendre

   Recherche des objets dérobés au musée de Bagdad

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/03/2009

   Pertinence

6. Question n° 03005 posée par M. Bernard Barraux

   Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/12/2007

   Pertinence

7. Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia

   Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 18415 posée par M. Philippe Goujon

   Incidents lors de la Fête de la musique

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/06/2005

   Pertinence