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3165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3165 questions
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Question n° 16721 posée par M. Roger Karoutchi
Relance des exportations françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1152S posée par M. Jacques Genest
Projet de fermeture de la trésorerie de Largentière
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16560 posée par M. Rémy Pointereau
Nombre de parts octroyées à un foyer fiscal dont l'un des membres est titulaire de la carte du combattant
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16571 posée par M. Alain Chatillon
Démarchage téléphonique et liste d'opposition
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16588 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Lutte contre la double-imposition des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16591 posée par M. Alain Marc
Gaspillage alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16609 posée par M. Christophe-André Frassa
Conséquences de l'annulation de la dette monétaire du Mali
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16624 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des stations-service de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16633 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Fiscalité apicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16635 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres
La question est caduque
Pertinence