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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 16660 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15465 posée par M. André Trillard
Préoccupations des retraités de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14738 posée par M. Cédric Perrin
Majoration de la taxe sur les surfaces commerciales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14460 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14465 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13719 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inquiétudes des caisses de régime social des indépendants concernant la suppression du dispositif d'indemnité de départ
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09779 posée par M. Rémy Pointereau
Mobilisation des artisans et commerçants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08679 posée par M. René Beaumont
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de bâtiments d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08182 posée par M. André Trillard
Revendications des retraités de l'artisanat en matière de prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence