Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 21072 posée par M. Raymond Couderc

    Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20368 posée par Mme Sophie Primas

    Attestations d'accueil et contrôle des maires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Modalités de détachement envers la police municipale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18779 posée par M. Philippe Leroy

    Opérations funéraires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16512 posée par M. Philippe Dallier

    Plan neige et civisme

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24087 posée par M. Louis Souvet

    Assurabilité des risques territoriaux d'exception

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0648G posée par Mme Françoise Henneron

    Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 22081 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Situation des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne