Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier

    Aide au permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26602 posée par M. Gérard Bailly

    Contraventions majorées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26301 posée par M. Josselin de Rohan

    Règles de sécurité applicables à la navigation conchylicole

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26187 posée par M. Christian Cambon

    Responsabilisation des piétons

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1235S posée par M. Christian Cambon

    Responsabilisation des piétons

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25956 posée par M. Bernard Murat

    Verbalisation des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25488 posée par M. Gérard Bailly

    Contraventions majorées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25385 posée par Mme Fabienne Keller

    Proportionnalité du montant des amendes infligées aux cyclistes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0731G posée par M. Dominique Mortemousque

    Permis à points

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  10. Question n° 25214 posée par M. Josselin de Rohan

    Règles de sécurité applicables à la navigation conchylicole

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne