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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 05894 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des campagnes des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06530 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant les conseillers régionaux têtes de liste
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09578 posée par M. Jean Louis Masson
Rotation des effectifs des conseils régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09814 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion des listes aux élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09908 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales : réglementation relative aux commissions départementales de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09909 posée par M. Jean Louis Masson
Caractéristiques de l'impression des bulletins de vote des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09910 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales : changement d'une affiche détériorée jusqu'au moment de l'ouverture du scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04804 posée par M. Daniel Percheron
Prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence