Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 04562 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de formation des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation " élu local "

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04657 posée par M. Charles Ginésy

    Publication des décrets prévus aux articles 69, 70, 84, 85, 90, 91, 96, 97 de la loi démocratie de proximité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04736 posée par M. Daniel Bernardet

    Difficulté d'interprétation de l'article 2122-18 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04871 posée par M. Bernard Murat

    Retraite des maires des petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04987 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques relatives à la parité dans les mandats électifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05158 posée par M. Philippe Marini

    Constitution des droits à la retraite des élus aux CASDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05893 posée par M. Jean Louis Masson

    Adjoint au maire et maire adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08038 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des indemnités des élus locaux en cas de divorce

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin

    Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne