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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0528G posée par Mme Caroline Cayeux
Rapport Duron Trains intercités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15199 posée par Mme Caroline Cayeux
Inquiétudes concernant le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15201 posée par Mme Caroline Cayeux
Projet d'ordonnance transposant la directive sur la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14997 posée par Mme Caroline Cayeux
Création d'associations professionnelles nationales au sein des armées
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14963 posée par Mme Caroline Cayeux
Mise en oeuvre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13925 posée par Mme Caroline Cayeux
Petites taxes aux entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13462 posée par Mme Caroline Cayeux
Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12671 posée par Mme Caroline Cayeux
Demi-part des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11616 posée par Mme Caroline Cayeux
Reconnaissance des associés exploitants au sein des sociétés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10218 posée par Mme Caroline Cayeux
Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence