Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

278 questions

Question n° 00806 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Concours du Gouvernement à l'industrie pharmaceutique européenne

Réponse du ministère : Santé et famille

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01852 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Protocole d'accord CAF de Moselle - syndicats

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/06/1986
Pertinence
Question n° 03451 posée par M. Daniel Percheron

Age limite de versement des allocations familiales et scolarité d'enfants poursuivant leurs études au-delà de 20 ans

Réponse du ministère : Santé et famille

13/11/1986
Pertinence
Question n° 03968 posée par M. Roger Poudonson

Nombre des ventes et remboursement des fauteuils roulants pour handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04846 posée par M. Charles de Cuttoli

Congrégations: décisions de refus de la reconnaissance légale

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1987
Pertinence
Question n° 05079 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Université de Metz (Moselle): refus de création d'un département de génie électrique

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05790 posée par M. Pierre Laffitte

Diffusion de la culture scientifique et technique

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

30/04/1987
Pertinence
Question n° 06099 posée par M. Bernard Legrand

Remboursement des frais de transports sanitaires: publication des textes réglementaires

Réponse du ministère : Sécurité sociale

14/05/1987
Pertinence
Question n° 06716 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Défense de l'université de Metz (Moselle)

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

18/06/1987
Pertinence
Question n° 06962 posée par M. Louis Souvet

Voyage scolaire effectué à l'étranger : réglementation concernant l'autorisation de sortie du territoire

Réponse du ministère : Intérieur

02/07/1987
Pertinence