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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 24751 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de l'accueil scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23894 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de l'accueil scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13950 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de l'accueil scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12713 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de l'accueil scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18354 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Manque de moyens pour l'accueil scolaire à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01002 posée par M. Serge Mathieu
Accueil scolaire des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19794 posée par M. Michel Doublet
Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19638 posée par M. Ambroise Dupont
Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence