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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 26223 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des artisans bouchers : report des crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26020 posée par Mme Esther Sittler
Report en 2007 de l'aide accordée aux bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26007 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Report des crédits non consommés en 2006 suite à la réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25860 posée par M. Paul Raoult
Reconduction de l'aide aux artisans bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21395 posée par M. Pierre Mauroy
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21241 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21148 posée par M. Paul Raoult
Aide de l'Etat aux artisans bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21160 posée par M. Michel Sergent
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21170 posée par M. Jean-Pierre Vial
Maintien des aides aux bouchers face aux coûts de traitement des matériaux à risque spécifié (MRS)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20945 posée par M. Michel Teston
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence