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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05305 posée par M. Sebastien Pla
Pour un bouclier tarifaire élargi
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 26890 posée par M. Sebastien Pla
Nouvelles mesures d'assouplissement du prêt garanti en faveur de l'hôtellerie restauration placée face à un mur de dettes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20438 posée par M. Sebastien Pla
Défense de la filière viticole dans le cadre du contentieux Airbus Boeing
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18350 posée par M. Sebastien Pla
Allègement de charges patronales pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence