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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 11316 posée par M. Olivier Roux
Etablissements français d'enseignement au Maroc : augmentation disproportionnée des droits de scolarité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06849 posée par M. Charles Descours
Report de l'application de la loi du 13 juillet 1992 sur la gestion des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08714 posée par M. André Dulait
Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Paul Girod
Elimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 09267 posée par M. Jean Boyer
Elimination des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09816 posée par M. Jean-Marie Poirier
Mise aux normes des services de traitement des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22275 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Utilisation de l'excédent d'impôt annoncé par le Gouvernement en faveur des motocyclistes et des automobilistes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23079 posée par M. André Jourdain
Revendications des motocyclistes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23396 posée par M. Gérard César
Revendications des motocyclistes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11075 posée par M. André Trillard
Prolifération des cormorans
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence