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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 27293 posée par M. Emmanuel Capus

   Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 26484 posée par M. Dany Wattebled

   Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 26487 posée par M. Dany Wattebled

   Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 26278 posée par Mme Elsa Schalck

   Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 1959S posée par Mme Laure Darcos

   Pour un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   02/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 1853S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   14/10/2021

   Pertinence

7. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

   Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021

   Pertinence

8. Question n° 1838S posée par Mme Marie Mercier

   Communes privées de dotations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   07/10/2021

   Pertinence

9. Question n° 24529 posée par M. Dany Wattebled

   Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 24631 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés de financement rencontrées par les communes membres d'un regroupement pédagogique intercommunal

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    30/09/2021

    Pertinence