Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 2282G posée par Mme Lana Tetuanui

Retrait des ordonnances de la fonction publique communale en Polynésie française

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

03/02/2022
Pertinence
Question n° 1923G posée par Mme Lana Tetuanui

Affectation prioritaire des fonctionnaires ultramarins dans leurs territoires

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1573G posée par M. Jean-François Longeot

Situation en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des outre-mer

10/12/2020
Pertinence
Question n° 1553G posée par Mme Lana Tetuanui

Situation économique et financière des outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

26/11/2020
Pertinence
Question n° 0555G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Situation à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui

Représentation parlementaire ultramarine

Réponse du Ministère des outre-mer

22/06/2018
Pertinence
Question n° 0212G posée par M. Maurice Antiste

Chlordécone

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/02/2018
Pertinence
Question n° 0050G posée par M. Guillaume Arnell

Reconstruction de Saint-Martin

Réponse du Premier ministre

11/10/2017
Pertinence
Question n° 0578G posée par M. Serge Larcher

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/12/2010
Pertinence
Question n° 0510G posée par M. Richard Tuheiava

Grèves en Polynésie

Réponse du Ministère de l'outre-mer

18/06/2010
Pertinence