Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 1638G posée par M. Jean-Michel Arnaud

Aides et compensations Covid aux collectivités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/01/2021
Pertinence
Question n° 0737G posée par M. Daniel Laurent

Taxe d'habitation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

05/04/2019
Pertinence
Question n° 0704G posée par M. Jean-Marie Janssens

Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

13/03/2019
Pertinence
Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

Décentralisation

Réponse du Premier ministre

06/02/2019
Pertinence
Question n° 0575G posée par M. Jérôme Bascher

Tweet du ministre de l'action et des comptes publics

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/11/2018
Pertinence
Question n° 0561G posée par Mme Viviane Artigalas

Statut des maires

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0564G posée par M. Bernard Buis

Compensation de la taxe d'habitation pour les communes

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0534G posée par Mme Denise Saint-Pé

Flux migratoires dans les Pyrénées-Atlantiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2018
Pertinence
Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville

Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

Réponse du Premier ministre

12/10/2018
Pertinence
Question n° 0390G posée par M. Pascal Savoldelli

Contractualisation entre l'État et les collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/06/2018
Pertinence