Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 0755G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Pétroplus

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

13/01/2012
Pertinence
Question n° 0074C posée par M. Alain Chatillon

La politique industrielle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

12/05/2010
Pertinence
Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

Couverture du territoire national en téléphonie mobile

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 0547S posée par M. Claude Biwer

Restructuration du réseau postal

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

02/10/2004
Pertinence
Question n° 0588G posée par M. Gérard Le Cam

Avenir des services publics en Europe

Réponse du ministère : Industrie

14/12/2001
Pertinence
Question n° 0335G posée par M. Gérard Larcher

Prix et qualité d'accès à Internet

Réponse du ministère : Industrie

12/05/2000
Pertinence
Question n° 0330G posée par M. Bernard Fournier

Mise en place des 35 heures à La Poste

Réponse du ministère : Industrie

28/04/2000
Pertinence
Question n° 0281G posée par M. Pierre Lefebvre

Avenir de La Poste

Réponse du ministère : Industrie

25/02/2000
Pertinence
Question n° 0099G posée par M. Philippe Adnot

Restructuration du secteur automobile à l'échelle mondiale

Réponse du ministère : Budget

19/02/1999
Pertinence
Question n° 0082G posée par M. Michel Mercier

Accidents liés au GPL

Réponse du ministère : Industrie

05/02/1999
Pertinence