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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0755G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Pétroplus
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0074C posée par M. Alain Chatillon
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0547S posée par M. Claude Biwer
Restructuration du réseau postal
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0588G posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des services publics en Europe
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0335G posée par M. Gérard Larcher
Prix et qualité d'accès à Internet
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0330G posée par M. Bernard Fournier
Mise en place des 35 heures à La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0281G posée par M. Pierre Lefebvre
Avenir de La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Philippe Adnot
Restructuration du secteur automobile à l'échelle mondiale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0082G posée par M. Michel Mercier
Accidents liés au GPL
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence