Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 1816G posée par M. Loïc Hervé

Lassitude des forces de l'ordre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1289G posée par Mme Nadia Sollogoub

Anticipation des grands rassemblements des gens du voyage

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 0704G posée par M. Jean-Marie Janssens

Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

13/03/2019
Pertinence
Question n° 0656G posée par M. Olivier Cadic

Rétablissement de l'ordre républicain

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

15/02/2019
Pertinence
Question n° 0630G posée par M. Gilbert Roger

Lanceurs de balles de défense

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

01/02/2019
Pertinence
Question n° 0599G posée par M. Alain Cazabonne

Malaise dans la police et la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2018
Pertinence
Question n° 0564G posée par M. Bernard Buis

Compensation de la taxe d'habitation pour les communes

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0534G posée par Mme Denise Saint-Pé

Flux migratoires dans les Pyrénées-Atlantiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2018
Pertinence
Question n° 0504G posée par M. Gilbert Roger

Adolescent tué dans une rixe

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2018
Pertinence
Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui

Représentation parlementaire ultramarine

Réponse du Ministère des outre-mer

22/06/2018
Pertinence