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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0195S posée par Mme Françoise Férat

   Raccordement ferroviaire de l'aéroport de Vatry

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   01/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé

   Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

   Réponse du Ministère de la justice

   28/12/2017

   Pertinence

3. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 0547S posée par M. Claude Biwer

   Restructuration du réseau postal

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 0430S posée par M. Bernard Fournier

   Coût du traitement des eaux pour les petites communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   13/02/2004

   Pertinence

6. Question n° 0609S posée par M. Dominique Braye

   Application de la loi sur les animaux dangereux et errants

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 0529S posée par M. Georges Mouly

   Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/12/1996

   Pertinence

8. Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy

   Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/10/1996

   Pertinence