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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0710G posée par Mme Nadia Sollogoub
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1289G posée par Mme Nadia Sollogoub
Anticipation des grands rassemblements des gens du voyage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1276G posée par Mme Nadia Sollogoub
Mesures sanitaires dans les transports publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0428G posée par Mme Nadia Sollogoub
Suppression de la taxe sur les pylônes électriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence