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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
214 questions
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Question n° 0732S posée par M. Michel Esneu
Création d'un groupement d'intérêt public pour édition adaptée
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0481G posée par M. Henri Revol
Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0486G posée par M. Jean-Luc Miraux
Reprise des cours dans les établissements scolaires après les grèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0519G posée par M. Roger Madec
Fermetures de classes et carte scolaire, notamment à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0540G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Enseignement privé
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0560G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Annulation de mise à disposition des enseignants dans les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0571G posée par M. Bernard Seillier
L'apprentissage de la lecture
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0579G posée par Mme Bariza Khiari
Lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0626G posée par M. Adrien Gouteyron
Collèges en ZEP
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0937S posée par M. Roger Madec
Situation des professeurs des écoles stagiaires de l'académie de Paris
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence