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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 1346S posée par Mme Michelle Gréaume

   Avenir du groupe Vallourec

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   05/11/2020

   Pertinence

2. Question n° 0430S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Relations entre les entreprises et les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

   Réponse du Ministère du travail

   02/08/2018

   Pertinence

3. Question n° 0424S posée par M. Franck Montaugé

   Activité « relation clients » d'Engie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   26/07/2018

   Pertinence

4. Question n° 0386S posée par M. Cyril Pellevat

   Situation d'Air France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 1312S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Contrats de volontariat en petites et moyennes entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/11/2015

   Pertinence

6. Question n° 1295S posée par M. Henri de Raincourt

   Traitement des déchets de certaines entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   29/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 1119S posée par Mme Pascale Gruny

   Guichet unique pour les entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   23/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 0952S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Situation des chantiers STX de Lorient

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   04/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 0861S posée par M. Jean Boyer

   Complexité des normes administratives

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   02/10/2014

   Pertinence

10. Question n° 0753S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Souscription obligatoire à une complémentaire santé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    17/04/2014

    Pertinence