Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 0344S posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation financière des artisans boulangers, artisans bouchers, charcutiers, traiteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   05/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 0685S posée par M. Jean-Claude Luche

   Suspension des financements de la formation des artisans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   14/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 0409S posée par M. Dominique Théophile

   Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations

   Réponse du Ministère de la culture

   12/07/2018

   Pertinence

4. Question n° 0345S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Avenir de Business France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   26/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 0035S posée par M. Cyril Pellevat

   Politique en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   13/07/2017

   Pertinence

6. Question n° 1346S posée par M. Gilbert Bouchet

   Hôtellerie de plein air et normes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   14/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

   Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   16/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 1105S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Pré-enseignes dérogatoires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   16/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 1077S posée par M. Alain Fouché

   Gaspillage alimentaire et dates de péremption

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   26/03/2015

   Pertinence

10. Question n° 1013S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Lutte contre la fermeture des bureaux de tabac de proximité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    12/02/2015

    Pertinence