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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer
Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0599S posée par M. Gérard Roujas
Grands équipements aéroportuaires ou ferroviaires de la région toulousaine
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0395S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction de 80 000 logements sociaux en 2004
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0366S posée par M. Jean Bizet
Amélioration de l'habitat dans la Manche
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0280S posée par M. Jean-Marc Pastor
Désenclavement du sud du Tarn
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0124S posée par M. Gérard Larcher
Travaux sur la RN 10 entre Rambouillet - Pont de la Droue et Ablis
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0119S posée par M. Gérard Roujas
Réalisation du volet routier du contrat de Plan Etat-région, 2000/2006 en Haute-Garonne
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0016S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réalisation de la ligne ferroviaire Paris - Orléans - Limoges - Toulouse (POLT)
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 1201S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la loi SRU dans les petites communes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1133S posée par M. Hubert Haenel
Conventions SNCF-régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence