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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0743G posée par M. Guy Fischer
Libéralisation du secteur postal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0697G posée par M. Gérard César
Plan emploi seniors
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 1019S posée par M. Georges Mouly
Réglementation du marché du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 1011S posée par M. Louis Souvet
Institution d'un fonds de solidarité nationale intervenant lors de certaines procédures de licenciement
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0577G posée par M. Jean Desessard
Statut des stagiaires
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence