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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux

   Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   21/01/2021

   Pertinence

2. Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé

   Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011

   Pertinence

3. Question n° 1468S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Fermeture de l'usine Honeywell de Condé-sur-Noireau

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/11/2011

   Pertinence

4. Question n° 1425S posée par M. Yvon Collin

   Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/10/2011

   Pertinence

5. Question n° 1131S posée par M. Alain Fauconnier

   Projets d'exploitation du gaz de schiste en France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   16/12/2010

   Pertinence

6. Question n° 1103S posée par M. Michel Teston

   Transposition du « troisième paquet Télécom »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   25/11/2010

   Pertinence

7. Question n° 1093S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'«acceptable»

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   11/11/2010

   Pertinence

8. Question n° 1075S posée par M. Serge Larcher

   Situation critique du système électrique en Martinique

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   28/10/2010

   Pertinence

9. Question n° 1077S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Nécessité de la mise en place d'une véritable unité d'aérostructures

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/10/2010

   Pertinence

10. Question n° 1039S posée par M. Richard Yung

    Bilan de l'application de l'accord de Londres sur la traduction des demandes de brevets européens

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    30/09/2010

    Pertinence