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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1093S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'«acceptable»
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0559S posée par M. Michel Teston
Mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0560S posée par M. Michel Teston
Maintien des cabines téléphoniques en zones rurales
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0547S posée par M. Claude Biwer
Restructuration du réseau postal
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence