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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 1049S posée par M. Stéphane Sautarel
Régularisation des médecins étrangers hors Union européenne
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0582S posée par M. Bernard Buis
Évaluation des aménagements cyclables hors agglomération
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0245S posée par M. Yannick Vaugrenard
Modalités d'application du zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Olivier Paccaud
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0426S posée par M. Jean-Pierre Vial
Harmonisation de la couverture en fibre optique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0282S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Réalisation de l'autoroute A31 bis en Moselle
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. Daniel Chasseing
Rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat
Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0205S posée par M. Yves Bouloux
Avenir de la RN 147
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0175S posée par Mme Florence Lassarade
Situation de Castillon-la-Bataille
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence