Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 1931G posée par M. Éric Bocquet

Recul de l'âge du départ à la retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

01/07/2021
Pertinence
Question n° 0712G posée par Mme Monique Lubin

Déclarations du Gouvernement sur les retraites

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

22/03/2019
Pertinence
Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

16/04/2015
Pertinence
Question n° 0211G posée par M. Henri de Raincourt

Retraites

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

20/09/2013
Pertinence
Question n° 0117C posée par M. Dominique Watrin

L'avenir des retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/06/2013
Pertinence
Question n° 0118C posée par M. Jean Desessard

L'avenir des retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/06/2013
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Ronan Kerdraon

Retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0531G posée par Mme Christiane Demontès

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

01/10/2010
Pertinence
Question n° 0532G posée par M. Guy Fischer

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

01/10/2010
Pertinence
Question n° 0852S posée par M. Michel Houel

Limite d'âge dans la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

11/03/2010
Pertinence