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Questions avec et sans réponses

94 questions

1. Question n° 0692G posée par M. Olivier Jacquin

   Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0494G posée par M. Jean-François Rapin

   Accord UE - Mercosur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0333G posée par M. Daniel Gremillet

   Position de la Commission européenne sur le nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0151G posée par Mme Nathalie Goulet

   Lobbying des Frères musulmans auprès de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 0058G posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Rayonnement de la France à l'international et place dans l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 0063G posée par Mme Martine Berthet

   Chantier de la ligne Lyon-Turin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet

   État des négociations sur la pêche

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   11/11/2021

   Pertinence

8. Question n° 1990G posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Règlementation européenne applicable aux huiles essentielles de lavande

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   10/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 1758G posée par M. Richard Yung

   Suspension de la ratification par l'Allemagne du plan de relance européen

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   01/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 1616G posée par M. Jean-François Rapin

    Accords de pêche après le Brexit

    Réponse du Ministère de la mer

    21/01/2021

    Pertinence