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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
103 questions
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Question n° 0832G posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05715 posée par M. Yves Détraigne
Hécatombe dans le prêt-à-porter
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville
Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02276 posée par Mme Christine Herzog
Récupérations des aides « covid » indument justifiées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01644 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences économiques de la covid-19 sur le transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00814 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Rétroactivité des aides aux entreprises au sein des zones touristiques internationales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26698 posée par M. Cédric Vial
Accompagnement des fournisseurs de la montagne durant la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2256G posée par Mme Pascale Gruny
Mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 26391 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences économiques de la Covid-19 sur le transport touristique de voyageurs
La question est caduque
Pertinence