Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 17170 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/07/2020
Pertinence
Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences des procédures de mise en péril

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences des procédures de mise en péril

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Sécurité dans les communes sans police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2016
Pertinence
Question n° 05368 posée par M. Antoine Lefèvre

Service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 20649 posée par M. Bernard Piras

Contrôle technique et actions de maintenance des points d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

27/10/2011
Pertinence
Question n° 08519 posée par M. Philippe Leroy

Accompagnement des jeunes enfants à l'entrée et à la sortie des écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/04/2009
Pertinence
Question n° 00249 posée par M. Jean Louis Masson

Surveillance de la voie publique dans les zones industrielles

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence