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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 1765S posée par M. Bernard Buis

   Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 1553S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Présence postale dans les territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 17464 posée par M. Jean Sol

   Arrêt programmé du dispositif fiscal des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 12979 posée par M. Jacques Genest

   Disparition du prêt à taux zéro pour le logement neuf dans les zones rurales et périurbaines

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

5. Question n° 0838S posée par Mme Sylvie Robert

   Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   13/06/2019

   Pertinence