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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0517S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Habitat en péril

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 0569S posée par M. Jean-Pierre Moga

   Proposition de loi sur les chemins ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 0608S posée par M. Claude Nougein

   Avenir de la ruralité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 0609S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Établissements à objet social et recensement des logements sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel

   Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   02/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin

   Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

7. Question n° 1035S posée par M. Bernard Fournier

   Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé

   Réponse du Ministère des sports

   05/12/2019

   Pertinence

8. Question n° 1168S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Installations temporaires à vocation économique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   12/03/2020

   Pertinence

9. Question n° 1191S posée par Mme Éliane Assassi

   Mesures prévues à destination des structures d'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   21/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 1289S posée par M. Pascal Martin

    Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    01/10/2020

    Pertinence