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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0531S posée par M. Olivier Henno

   Nécessaire réévaluation de la participation de l'État aux aides individuelles sociales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 0609S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Établissements à objet social et recensement des logements sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 0816S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Réglementation relative aux dépôts de cercueils dans des dépositoires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 0834S posée par Mme Sylviane Noël

   Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence

5. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 1185S posée par M. Patrice Joly

   Surcoûts liés à la crise sanitaire du Covid-19 pris en charge par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   14/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 1190S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 1191S posée par Mme Éliane Assassi

   Mesures prévues à destination des structures d'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   21/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 1201S posée par Mme Florence Lassarade

   Pôle de santé pluridisciplinaire à Langon

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/06/2020

   Pertinence

10. Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog

    Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    16/07/2020

    Pertinence