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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 0129S posée par M. Daniel Laurent

   Financement des investissements publics locaux et incidences de l'excès normatif sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   20/09/2012

   Pertinence

2. Question n° 0531S posée par M. Olivier Henno

   Nécessaire réévaluation de la participation de l'État aux aides individuelles sociales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   04/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 0734S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   04/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

   Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   13/06/2019

   Pertinence

6. Question n° 0970S posée par Mme Sylvie Robert

   Retraitement des dépenses d'éducation du département d'Ille-et-Vilaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 1077S posée par M. Antoine Lefèvre

   Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   09/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 1185S posée par M. Patrice Joly

   Surcoûts liés à la crise sanitaire du Covid-19 pris en charge par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   14/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 1190S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   21/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 1444S posée par Mme Françoise Dumont

    Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    24/12/2020

    Pertinence