Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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597 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

597 questions

  1. Question n° 0153S posée par M. Léon Fatous

    Garantie communale accordée aux organismes HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0477S posée par M. Jacques Oudin

    Tutelle du ministère de l'équipement sur la DATAR

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0560S posée par M. Michel Teston

    Maintien des cabines téléphoniques en zones rurales

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Avenir du service de restauration des terrains en montagne

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu

    Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1617S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Perspectives de la décentralisation des enseignements artistiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0129S posée par M. Daniel Laurent

    Financement des investissements publics locaux et incidences de l'excès normatif sur les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0476S posée par M. Jacques Mézard

    Suppression de postes d'enseignants du premier degré dans le Cantal

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0005S posée par M. Antoine Lefèvre

    Qualité des infrastructures de transport dans l'Aisne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0006S posée par M. Hervé Maurey

    État du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible