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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18596 posée par M. Daniel Laurent
Ressources du fonds national de péréquation territoriale et contrat de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18616 posée par M. Rémy Pointereau
Assurer la présence postale dans les territoires les plus fragilisés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18796 posée par M. Éric Gold
Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20766 posée par M. Éric Gold
Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence