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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 14793 posée par M. Jean Louis Masson
Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18003 posée par M. Éric Gold
Renforcement de la solidarité financière envers les territoires les plus défavorisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19034 posée par M. Jean Louis Masson
Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20769 posée par M. Éric Gold
Renforcement de la solidarité financière envers les territoires les plus défavorisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01182 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01647 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la sécheresse sur les constructions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01649 posée par M. Daniel Gremillet
Prise en charge des travaux d'entretien et de rénovation des ponts communaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02128 posée par Mme Christine Herzog
Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02153 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02444 posée par Mme Sonia de La Provôté
Modalités de répartition de la taxe d'aménagement entre intercommunalités et communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence